Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat et les conditions particulières constituent l’unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Nantes training gym à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Ce contrat est nominatif et incessible que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

2. Modalités d’inscription

Les jours et heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés dans le club.
L’adhérents ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le club modifie les prestations proposées initialement dans son intérêt ou sa sécurité.
Tout nouvel adhérent mineurs devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal (père, mère,…) qui remplira une autorisation parentale en présence du responsable de centre.
L’adhérent reconnait avoir fait controlé par son médecin traitant son aptitude à pratiqué une activité sportive, notamment de remise en forme. Il s’engage à fournir, le jour de son inscription ou au plus tard dans le mois un certificat médical. En l’absence de celui-ci tout problème survenu ne sera en aucun cas de la responsabilité du club. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, et en respectant les consignes et recommandation du centre.
Tout bénéficiaire d’une formule à tarif préférentiel devra produire, dans un délai de 15 jours à compter de son inscription, le justificatif lui permettant de bénéficier dudit tarif (couple : justificatifs de domicile / étudiant, chômeur, RSA : Certificat ou attestation en fonction du statut / Salarié d’entreprise partenaire : Attestation du Comité Entreprise / Police, pompier : Attestation spécifique ) Fautes de quoi Nantes Training Gym sera en droit d’appliquer des la première mensualité le plein tarif. Cette faculté ne sera pas remise en par la procédure ultérieure du justificatif en question.

3. Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, l’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation.

4. Prestations

L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités pendant la durée de son abonnement. Le coaching personnalisé, le pole santé sont des prestations supplémentaires à l’abonnement .

5. Durée – Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un période minimale d’engagement de 12 mois. Si une période minimale différente est expressément mentionnée dans les conditions particulières agrafées au présent contrat, celui-ci est alors souscrit pour cette durée.

À l’issue de cette période minimale d’engagement, l’adhérent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la signature d’un formulaire de résiliation qu’il devra remplir au club. Lors du préavis , les cotisations mensuelles sont dues et prélevés aux dates définies lors de l’adhésion .
La non utilisation définitive ou temporaire des installations et/ou des prestations proposées au titre du contrat, n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation, ni remboursement.
Sans préjudice de ce qui précède, si l’adhérent, ayant souscrit un contrat pour une durée supérieur ou égale à la durée minimale d’engagement, ne peux plus participer aux activités du club de manière définitive pour des causes de santé, d’interdiction de pratiquer une activité sportive de façon définitive, de licenciement économique, de déménagement pour motif professionnel ou personnelle ou de mutation professionnelle en dehors du ressort d’établissement du club. Celui-ci pourra résilier le contrat sur présentation d’un certificat médical conforme ou d’une attestation de l’employeur ou d’une attestation du bailleur ou une attestation notariée, au plus tard dans les 15 jours d’émission du justificatif par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que dans l’hypothèse tout mois commencé est du et que tous justificatif communiqué en fin de mois à compté du 20 du mois impliquera le prélèvement du mois suivant. Dans le même ordre d’idées une prolongation ou suspension pourra être envisagée dans les conditions exposées ci-après au paragraphe prolongation et suspension.

6. Paiment

Droit d’entrée :

Le paiement du pack d’entrée doit être effectué le jour de la signature du contrat.

Cotisation mensuel :

Le Tarif de la cotisation mensuelle est expressément stipulé dans les conditions particulières (échéancier). Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue en principe par prélèvement automatique. Pour tout autres moyen de paiement, le paiement comptant de l’abonnement sera exigé à la signature du présent contrat.

Changement de domiciliation bancaire:

Des modification peuvent intervenir au cours de l’abonnement (changement d’agence ou de compte). L’adhérent doit alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire, 3 semaines avant la date de prélèvement.

Prélèvement impayés :

En signant le présent contrat s’engage à ce que son compte bancaire ou postal soit suffisamment approvisionné à la date du prélèvement mensuel.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement en club par un autre moyen de paiement (cela pouvant engendrer des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit et sons formalités aux tort exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des échéances impayés restant dues contractuellement majorées de 2 mois de cotisation mensuelles.

7. Prorogation – Suspension

Le contrat pourra être suspendu, pour l’adhérent temporairement empêché de bénéficier des prestations du club uniquement pour des causes tenant à son état de santé ou à une grossesse.
L’adhérent devra remettre au club soit un certificat médicale d’inaptitude d’une durée minimale d’un mois, au plus tard dans les 15 jours suivant l’émission du justificatif par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la période minimale n’est pas écoulée, la date d’échéance du contrat sera alors reporté dans les proportions que la durée de suspension, l’adhérent ne conservera à sa charge que le règlement des frais bancaires.

8. Assurance

Nantes Training Gym est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée en d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité, d’hygiène ou d’une utilisation inappropriée du matériel du club.

9. Casiers individuels

Des casiers individuels sont à la disposition des adhérents pendant la durée de la séance d’entrainement. L’adhérent s’engage à les utiliser sous sa propre responsabilité en assurant leur fermeture par un cadenas de son choix.

10. Accès au club

Lors de son inscription, l’adhérent se voit remettre un accès au réservation des prestations du club. L’adhérent s’interdit, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son contrat dans le respect des formes exposées à l’article « règlement intérieur et discipline », de prêter ou cede à quiconque le système d’accès qui lui est strictement personnelle.

11. Règlement intérieur et discipline

L’abonnée est tenu de respecter les consignes suivantes :

Interdiction formelle de fumer dans l’ensemble des locaux
L’adhérent s’interdit d’utiliser ou de faire circuler des produits dopants, de l’alcool ou de la drogue.
Maintenir les téléphones portable en mode silencieux dans l’enceinte du club.
Présence des enfants non-inscrits à la salle est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerté immédiatement les secours

Tenue vestimentaire :

Afin de préserver le bien être d’autrui, l’adhérent doit porter une tenue de sport correct et appropriée pour la pratique des activités sportives ainsi que des chaussures de sport adaptées au sport en salle.

Hygiène et bon sens :

Changement de chaussures au vestiaire obligatoire avant l’entrainement
Nettoyage des appareils après chaque utilisation.
Placement de tous les sacs dans les casiers des vestiaires.
Libération en fin de séance de tout casier, Nantes Training Gym se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non-libéré.
En cas d’incident ou d’accident du à un usage non conforme du matériel et/ou non-respect des consignes de sécurité, Nantes Training Hymne pourra voir sa responsabilité recherchée.
L’adhérent s’encage à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité.
L’adhérent s’interdit de dégrader intentionnellement des installations ou du matériel.
L’adhérent s’interdit d’adopter un comportement présentant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents, une attitude agressive, indécente ou contraire aux bonnes moeurs. Ainsi que toute consigne spécifique affichée dans le club.

Toute personne ne respectant pas les consignes énoncées ci-dessus pourra se voir refuser l’accès au club. Pour les memes raisons, le club se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, et ce, sans remboursement de cotisation. Cette résiliation a leu sans formalités, avec effet immédiat, à réception par l’adhérent d’un lettre RAR de Nantes Training Gym lui exposant les motifs de la résiliation et l’inscription de l’adhérent sur sa liste « incident » conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6/01/78 informatique et libertés.

12. Invitations

Chaque adhérent peut inviter jusqu’à deux personnes à la foi pour une séance d’essai. Celui-ci devra prévenir le club en amont afin de leur réserver une place sur un créneaux précis, peut importe la prestation choisi. (Cross-training, free accès, etc…). L’adhérent est responsable du comportement de ses invités. LEs invités sont soumis aux mêmes règles que les adhérents.

13. Confidentialité – RGPD

Le numéro d’adhérent attribué à l’abonné lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel et sera exigé pour accéder au dossier d’inscription et aux informations nominatives de l’abonné. Il appartient par conséquent à l’adhérent de conserver la confidentialité debout document rappelant les dites mention tel que ses codes d’accès, étant entendu que l’adhérent sera seul responsable au titre de l’utilisation des ces informations et des conséquences en résultant dans en cas de divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol de document.
Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/78 informatique, aux fichier et aux libertés, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que Nantes Training Gym peut être amené à traiter pour le besoins des ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmis à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisés à des fin de communication commerciale de la part de Nantes Training Gym, de sociétés affiliées ou de partenaires. L’abonné pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification au moment de l’inscription et à tous moment par un simple lettre ou e-mail à Nantes training Gym. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’incapable majeur.

Consultez également nos mentions légales.